La transmission d'une exploitation agricole est une étape, avec de nombreuses implications pour le cédant et sa famille. Il est important d'anticiper au maximum ce projet, quasiment 10 ans avant, et de passer par plusieurs étapes bien définies. Les connaitre et les réaliser dans le bon ordre faciliteront la démarche de transmission et son succès !
La préparation et l’accompagnement jouent un rôle majeur dans la réussite de votre transmission : il est très important d'y réfléchir suffisamment à l'avance et d'anticiper les différentes conséquences de ce passage, faisant de cette étape de transition un véritable projet
Une imposition pourra être calculée selon votre situation. Des solutions existent pour en atténuer les effets à condition d'anticiper au minimum 5 ans avant votre cessation d’activité. Il est important de faire le point sur vos valeurs ainsi que vos engagements fiscaux en cours
Sur les 10 dernières années, votre stratégie peut avoir des impacts sur la transmissibilité de votre entreprise : contribuez à rendre votre exploitation adaptable, évolutive et transmissible, y compris vers des systèmes différents. Vous pouvez élaborer plusieurs scénarios, qui devront mettre en adéquation vos objectifs, le devenir de l’exploitation et la valeur attendue de celle-ci
Il faut prendre le temps de s'informer et d’identifier les interlocuteurs qui répondront à vos questions spécifiques. Il est important de rester en veille sur le sujet en participant à des journées d’information sur la transmission ou à des formations
En lien avec mes objectifs personnels cela me permettra de définir une date prévisionnelle de retraite
La déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) est un simple formulaire envoyé par la MSA 4 ans avant votre départ à la retraite. Il est à renvoyer à votre Chambre d’agriculture. Il permet de garantir certains des droits à la retraite agricole
La transmission d'une exploitation agricole est une étape, avec de nombreuses implications pour le cédant et sa famille. Il est important d'anticiper au maximum ce projet, quasiment 10 ans avant, et de passer par plusieurs étapes bien définies. Les connaitre et les réaliser dans le bon ordre faciliteront la démarche de transmission et son succès !
Plusieurs outils existent pour vous aider. C'est une phase très active pendant laquelle il s'agit de :
1 – Publier une annonce au RDI
Le Répertoire départ-installation (RDI) permet la mise en relation de candidats à la recherche d’une exploitation pour s’installer et de cédants ou société à la recherche d’un repreneur. Les annonces sont consultables sur internet et la mise en relation est faite par un conseiller car l’anonymat est préservé jusqu’à la mise en relation.
2 – Multiplier les canaux de diffusion
La préparation et l’organisation de la mise en relation avec les candidats est un facteur de réussite. Des outils existent pour vous accompagner lors de cette étape
Voici quelques démarches pour la mise en œuvre de votre projet de transmission :
Les fermages
La PAC
